1. Mentions légales

1.1 Informations légales

Le site « www.mdtsolaire.fr » est la propriété de MDT Solaire, société par actions simplifiée :

au capital de 10 000 euros
Siret : 83892101300028

et dont le siège social est situé : 14 rue Marceau Horcholle 60160 Montataire.

Et ci-après désigné sous le vocable « MDT Solaire »

www.mdtsolaire.fr  est hébergé sur OVH siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.2. Politique de mise à jour

MDT Solaire se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

2. Politique de confidentialité

2.1. Responsabilité de traitement

Dans le cadre de son activité de vente d’énergie, la société MDT Solaire, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ».

MDT Solaire assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.

2.2. Données personnelles

Plusieurs types de données peuvent être collectées par MDT Solaire vous concernant ou concernant votre logement pour la mise en place d’une installation solaire ou son suivi :

Vos données d’identification comme vos nom et prénom
Vos données de contact : numéro de téléphone, courriel
Le numéro attribué au logement par le gestionnaire du réseau de distribution (point de livraison en électricité)
Vos données contractuelles comme la puissance souscrite et le type de comptage en électricité et la plage de consommation prévisionnelle et le débit du compteur en gaz naturel
Des données liés à l’usage de l’énergie comme le type d’habitat, les équipements possédés, qui peuvent être utilisées pour vous faire une offre commerciale adaptée
Vos données de consommation mensuelles, vos données de facturation et de paiement
Vos coordonnées bancaires si vous êtes en prélèvement automatique

Vos données sont collectées soit directement auprès de vous par MDT Solaire ou ses prestataires à l’occasion d’une commande d’une solution solaire, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de votre part par exemple via un formulaire rempli à partir de notre site Internet, indirectement auprès de tiers, partenaires ou sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la réglementation

2.3. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. Pour les personnes étant clientes, la durée maximale de conservation est de dix ans à compter de la date de résiliation du contrat de vente d’énergie.

En matière de prospection commerciale, pour les personnes n’étant pas clientes, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois ans à compter de leur collecte par MDT Solaire ou du dernier contact émanant de vous.

2.4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de MDT Solaire , à ses prestataires ou autres partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) des réseaux publics de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel pour la réalisation de leurs missions de service public.

2.5. Vos données & les services MDT Solaire basés sur des applications tierces

Certains services de MDT Solaire vous sont proposés via des applications tierces.

Lors de l’utilisation de ces services, les données que vous communiquez peuvent également être régies par le responsable de traitement dudit service et selon sa politique de protection des données personnelles, et donc faire l’objet de traitements

2.13. Modifications et mises à jour

La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.